Privacy Policy

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 février 2021

La présente politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures relatives à la collecte, l’utilisation et la communication des informations Vous concernant lorsque Vous utilisez Notre Service et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de Votre protection par la loi.

Nous utilisons Vos Données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations Vous concernant conformément à la présente politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots commençant par une majuscule ont le sens défini dans les présentes. Les définitions suivantes ont le même sens qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

  • Appareil : désigne les appareils permettant d’accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette.
  • Compte : désigne un compte unique créé pour Vous permettre d’accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.
  • Consommateur : aux fins de la Loi sur la protection du consommateur de l’État de Californie (California Consumer Privacy Act – CCPA), désigne une personne physique qui est résidente dans l’État de Californie. Un·e résident·e, aux termes de la loi, désigne (1) toute personne physique qui se trouve aux États-Unis à des fins non temporaires ou transitoires et (2) toute personne physique domiciliée aux États-Unis qui se trouve hors des États-Unis à des fins temporaires ou transitoires.
  • Cookies : désigne les petits fichiers qui sont placés dans Votre ordinateur, Votre appareil mobile ou un autre dispositif par un site web, contenant les informations de Votre historique de navigation sur ce site, entre autres.
  • Données d’utilisation : désigne les données collectées automatiquement qui sont générées par l’utilisation du Service ou par la propre infrastructure du Service (par exemple, la durée de la visite d’une page).
  • Données personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Aux fins de la RGPD, les Données personnelles désignent toutes les informations Vous concernant comme un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments se rapportant à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

Aux fins de la CCPA, les Données personnelles désignent toute information qui Vous identifie, concerne, décrit ou est susceptible d’être associée, ou pourrait raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à Vous.

  • Entreprise : aux fins de la Loi sur la protection du consommateur de l’État de Californie (California Consumer Privacy Act – CCPA), désigne la Société en tant que personne morale qui collecte les informations personnelles des Consommateurs et détermine les finalités et les moyens du traitement desdites informations, ou au nom de laquelle lesdites informations sont collectées et qui détermine, seule ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des Consommateurs, et qui exerce ses activités dans l’État de Californie.
  • Société (ci-après « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent accord) désigne :
    undefinedundefined

Aux fins du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), la Société est le Responsable de traitement.

  • Fanpage Facebook : désigne le profil public intitulé Dutch Label Shop, créé spécifiquement par la Société sur le réseau social Facebook, accessible depuis le lien suivant : https://www.facebook.com/thedutchlabelshop.
  • Ne pas me tracer (DNT – Do not Track en anglais) : désigne un concept qui est recommandé par les autorités de réglementation des États-Unis, en particulier la Commission fédérale du commerce (FTC), pour que le secteur de l’internet développe et mette en place un mécanisme permettant aux internautes de gérer le traçage de leurs activités en ligne sur les sites web.
  • Prestataire de services : désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il désigne les sociétés tierces ou les personnes physiques employées par la Société pour permettre la prestation du Service, pour fournir le Service pour le compte de la Société, pour fournir des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé. Aux fins du RGPD, les Prestataires de services sont considérés comme les sous-traitants.
  • Responsable de traitement : aux fins du RGPD (Règlement européen sur la protection des données), désigne la Société en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.
  • Service : désigne le Site web.
  • Service de réseaux sociaux tiers : désigne tout site web ou site de réseau social sur lequel un Usager peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le Service.
  • Site web : désigne le site de Dutch Label Shop, accessible à l’adresse : https://www.dutchlabelshop.com/.
  • Vente : aux fins de la CCPA, désigne la vente, la location, la mise sur le marché, la communication, la diffusion, la mise à disposition, le transfert ou toute forme de communication orale ou écrite par voie électronique ou par un autre moyen, des Données personnelles d’un Consommateur à une autre entreprise ou à un tiers contre rémunération monétaire ou autre.
  • Vous (ci-après « Vous », « Votre », « Vos ») : désigne la personne qui accède au Service ou utilise le Service, ou la société ou toute autre personne morale pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou utilise le Service, le cas échéant.

En vertu de la RGPD (Règlement européen sur la protection des données), Vous peut être désigné par les termes « Personne concernée », « Titulaire des données » ou « Usager » dans la mesure où vous êtes la personne qui utilise le Service.

Collecte et utilisation de Vos Données personnelles

Type de données collectées

Données personnelles

Lors de l’utilisation de notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir des informations personnelles identifiables qui peuvent être utilisées pour Vous contacter ou Vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter :

  • une adresse électronique ;
  • un prénom et un nom ;
  • un numéro de téléphone ;
  • une adresse, un État, une région, un département, un code postal, une ville ;
  • des Données d’utilisation.

Données d’utilisation

Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Elles peuvent inclure des informations comme l’adresse IP de Votre Appareil, le type et la version du navigateur, les pages de notre Service que Vous visitez, l’heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’Appareil et autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez au Service sur ou au moyen d’un Appareil mobile, Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment, sans toutefois s’y limiter, le type d’Appareil mobile que Vous utilisez, son identifiant unique, son adresse IP, son système d’exploitation, le type de navigateur internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques de l’Appareil et autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que Votre navigateur envoie chaque fois que Vous visitez notre Service ou lorsque Vous accédez au Service sur ou au moyen d’un Appareil mobile.

Technologies de traçage et Cookies

Nous utilisons des Cookies et des technologies de traçage similaires pour suivre l’activité sur notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de traçage utilisées sont des balises, des tags et des scripts qui permettent de collecter et suivre des informations et d’améliorer et analyser notre Service.

Vous pouvez demander à Votre navigateur de refuser tous les Cookies ou d’informer lorsqu’un Cookie est envoyé. Toutefois, si Vous n’acceptez pas les Cookies, il est possible que Vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service.

Les Cookies peuvent être « persistants » ou de « session ». Les Cookies persistants restent sur Votre ordinateur personnel ou Votre Appareil mobile lorsque Vous vous déconnectez, tandis que les Cookies de session sont supprimés dès que Vous fermez votre navigateur internet. Pour en savoir plus sur les Cookies : Tout sur les Cookies (disponible en anglais).

Nous utilisons des Cookies de session et des Cookies persistants aux fins décrites ci-dessous :

  • Cookies nécessaires/essentiels

Type : Cookies de session

Gérés par : Nous

Objectif : ces Cookies sont essentiels pour Vous fournir les Services disponibles sur le site web et pour Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils permettent d’authentifier les Usagers et de prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Sans ces Cookies, les services que Vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et Nous les utilisons uniquement pour Vous fournir ces services.

  • Cookies d’acceptation de la politique et des notifications relatives aux Cookies

Type : Cookies persistants

Gérés par : Nous

Objectif : ces Cookies permettent d’identifier si les Usagers ont accepté l’utilisation des Cookies sur le Site web.

  • Cookies des fonctionnalités

Type : Cookies persistants

Gérés par : Nous

Objectif : ces Cookies Nous permettent de mémoriser les choix que Vous faites lorsque Vous utilisez le Site web, comme Vos identifiants de connexion ou Votre préférence de langue. Le but de ces Cookies est de Vous fournir une expérience personnalisée et de Vous éviter d’avoir à saisir à nouveau Vos préférences chaque fois que Vous utilisez le Site web.

  • Cookies de traçage et de performance

Type : Cookies persistants

Gérés par : Tiers

Objectif : ces Cookies sont utilisés pour suivre les informations sur le trafic sur le Site web et sur la manière dont les Usagers l’utilisent. Les informations collectées au moyen de ces Cookies peuvent Vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel, car elles sont généralement liées à un identifiant associé à l’Appareil mobile que Vous utilisez pour accéder au Site web. Nous pouvons également utiliser ces Cookies pour tester de nouvelles pages, caractéristiques ou fonctionnalités du Site web afin de voir comment nos usagers réagissent.

Pour plus d’informations à propos des Cookies que Nous utilisons et de Vos choix concernant les Cookies, veuillez consulter Notre politique en matière de Cookies ou la section Cookies de notre politique de confidentialité.

Utilisation de Vos Données personnelles

La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :

  • Pour fournir et assurer la continuité de notre Service, y compris surveiller son utilisation.
  • Pour gérer Votre Compte : pour gérer Votre enregistrement en tant qu’Usager du Service. Les Données personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui sont à Votre disposition en tant qu’Usager enregistré.
  • Pour exécuter un contrat : l’élaboration, l’application et les engagements du contrat d’achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés ou de tout autre contrat avec la Société dans le cadre du Service.
  • Pour vous contacter : pour Vous contacter par courrier électronique, appel téléphonique, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant les mises à jour ou la communication d’informations liées aux fonctionnalités, aux produits ou aux services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
  • Pour vous informer des nouveautés, des offres spéciales et fournir des renseignements d’ordre général concernant d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont semblables à ceux que Vous avez déjà achetés ou pour lesquels vous avez demandé des renseignements, sauf si Vous avez choisi de ne pas recevoir ce type d’informations.
  • Pour gérer Vos demandes : pour gérer et répondre aux demandes que Vous Nous adressez.

Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les cas suivants :

  • Avec les Prestataires de services : nous pouvons partager Vos informations personnelles avec les Prestataires de services afin de surveiller et analyser l’utilisation de notre Service, de proposer des messages publicitaires de sites web de tiers après Votre visite sur notre Service, de traiter les paiements, de Vous contacter.
  • Pour les transferts d’activité : nous pouvons partager ou transférer Vos informations personnelles dans le cadre ou au cours de négociations de fusion, vente d’actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie de notre activité à une autre société.
  • Avec les filiales : nous pouvons partager Vos informations personnelles avec Nos filiales, auquel cas nous leur exigerons de respecter la présente politique de confidentialité. Les filiales comprennent Notre société mère et toutes les succursales, les partenaires de coentreprise ou les autres sociétés que Nous gérons ou dont la gestion est partagée avec la Société.
  • Avec des partenaires commerciaux : nous pouvons partager Vos informations personnelles avec Nos partenaires commerciaux pour Vous offrir certains produits, services ou promotions.
  • Avec d’autres usagers : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez sur les espaces publics en ligne avec d’autres usagers, ces informations peuvent être consultées par tous les usagers et diffusées publiquement à l’extérieur. Si Vous interagissez avec d’autres usagers ou vous enregistrez sur un Service de réseaux sociaux tiers, Vos contacts sur ledit Service de médias sociaux tiers peuvent voir Votre nom, Votre profil, Vos photos et la description de Votre activité. Par ailleurs, les autres usagers auront la possibilité de consulter les descriptions de Votre activité, de communiquer avec Vous et de consulter Votre profil.

Conservation de Vos Données personnelles

La Société conservera Vos Données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous acquitter de nos obligations légales (par exemple, si nous avons l’obligation de conserver Vos Données personnelles pour appliquer la loi en vigueur), pour résoudre des litiges et pour faire appliquer Nos accords juridiques et Nos politiques.

La Société conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’utilisation sont généralement conservées pendant une durée plus courte, sauf lorsqu’elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou lorsque Nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des durées plus longues.

Transfert de Vos Données personnelles

Les informations Vous concernant, incluant Vos Données personnelles, sont traitées dans les bureaux de la Société et dans tout autre lieu où les parties chargées du traitement exercent leur activité. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers - et stockées sur - des ordinateurs situés en dehors de Votre État, région, pays ou dans une autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.

Votre acceptation de la présente politique de confidentialité suivi de votre communication de ces informations constitue Votre accord audit transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que Vos Données personnelles sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente politique de confidentialité ; et aucun transfert de Vos Données personnelles ne sera effectué vers une organisation ou un pays ne disposant pas de contrôles appropriés en vigueur, incluant la sécurité de Vos Données personnelles et des autres informations Vous concernant.

Communication de Vos Données personnelles

Transactions concernant l’Entreprise

Si la Société s’engage dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, Vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous Vous informerons avant que Vos Données personnelles soient transférées et soumises à une politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certains cas, la Société peut être obligée de communiquer Vos Données personnelles si la loi l’exige ou pour répondre à des demandes émanant d’autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres obligations juridiques

La Société peut communiquer Vos Données personnelles si elle considère en toute bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

  • s’acquitter d’une obligation légale ;
  • protéger et défendre les droits ou les biens de la Société ;
  • prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes illégaux liés au Service ;
  • protéger la sécurité personnelle des Usagers du Service ou du public ;
  • assurer une protection en matière de responsabilité juridique.

Sécurité de Vos Données personnelles

La sécurité de Vos Données personnelles est importante pour la Société ; toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur internet ou méthode de stockage informatique n’est sûre à 100 %. Bien que Nous nous efforcions d’utiliser des moyens appropriés à notre activité pour protéger Vos Données personnelles, Nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Informations détaillées sur le traitement de Vos Données personnelles

Les Prestataires de services ont accès à Vos Données personnelles uniquement pour effectuer leurs tâches pour Notre compte et sont tenus de ne pas les communiquer ou les utiliser à d’autres fins.

Analyse

Nous pouvons faire appel à des Prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.

  • Google Analytics

Google Analytics est un service d’analyse web proposé par Google qui permet de suivre et informer du trafic sur les sites web. Google utilise les données collectées pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services de Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Vous pouvez refuser de mettre votre activité sur le Service à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce dernier empêche le code JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des informations concernant l’activité des visites avec Google Analytics.

Pour plus d’informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page « Règles de confidentialité » de Google : https://policies.google.com/privacy

Marketing par courrier électronique

Nous pouvons utiliser Vos Données personnelles pour Vous envoyer des bulletins d’information, des informations commerciales ou promotionnelles et d’autres renseignements susceptibles de Vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir tout ou partie de ces communications de la part de la Société en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions fournies dans tous les courriers électroniques que Nous envoyons ou en Nous contactant.

Nous pouvons faire appel à des Prestataires de services de marketing par courrier électronique pour gérer et Vous envoyer des courriers électroniques.

  • Bronto

Leur politique de confidentialité peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.oracle.com/legal/privacy/.

  • Mandrill

Leur politique de confidentialité peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.oracle.com/legal/privacy/.

Paiements

Nous pouvons fournir des produits et/ou des services payants dans le cadre du Service. Dans ce cas, Nous pouvons faire appel aux services de tiers pour le traitement des paiements (par exemple, des gestionnaires de paiement).

Nous ne conservons ni ne collectons les données de Votre carte de paiement. Ces informations sont fournies directement à Nos gestionnaires de paiement tiers et l’utilisation de Vos informations personnelles est régie par leur politique de confidentialité. Lesdits gestionnaires de paiement appliquent les normes établies par la Norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS) gérée par le Conseil des normes de sécurité PCI, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les normes PCI-DSS aident à garantir le traitement sécurisé des informations de paiement.

  • PayPal

Leur politique de confidentialité peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.oracle.com/legal/privacy/.

  • Adyen

Leur politique de confidentialité peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.oracle.com/legal/privacy/.

Remarketing

La Société utilise des services de remarketing pour Vous proposer des messages publicitaires de sites web de tiers après Votre visite sur notre Service. La Société et Nos vendeurs tiers utilisent des Cookies pour informer, optimiser et proposer des messages publicitaires en fonction de Vos visites antérieures sur notre Service.

  • Google Ads (anciennement AdWords)

Le service de remarketing de Google Ads (anciennement AdWords) est fourni par Google Inc.

Vous pouvez désactiver Google Analytics pour l’affichage publicitaire et personnaliser les annonces du réseau publicitaire Google Display Network en vous rendant sur la page « Paramètres des annonces » de Google : http://www.google.com/settings/ads

Google recommande également d’installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout) pour votre navigateur web. Ce module complémentaire donne aux visiteurs la possibilité d’empêcher la collecte et l’utilisation de leurs données par Google Analytics.

Pour plus d’informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page « Règles de confidentialité » de Google : https://policies.google.com/privacy

  • Facebook

Le service de remarketing de Facebook est fourni par Facebook Inc.

Pour en savoir plus sur la publicité ciblée par centres d’intérêt de Facebook, veuillez vous rendre sur la page : https://www.facebook.com/help/164968693837950.

Pour désactiver les publicités de Facebook ciblées par centres d’intérêt, suivez les instructions suivantes de Facebook : https://www.facebook.com/help/568137493302217.

Facebook applique les principes d’autorégulation de la publicité comportementale en ligne établis par Digital Advertising Alliance. Vous pouvez également désactiver la publicité ciblée par centres d’intérêt de Facebook et des autres entreprises participantes en faisant appel à la Digital Advertising Alliance aux États-Unis http://www.aboutads.info/choices/, à la Digital Advertising Alliance of Canada au Canada http://youradchoices.ca/ ou à l’Alliance européenne pour la publicité numérique interactive en Europe http://www.youronlinechoices.eu/, ou la désactiver en configurant les paramètres de Votre Appareil mobile.

Pour plus d’informations sur les pratiques de Facebook en matière de confidentialité, veuillez consulter la « Politique des données personnelles » de Facebook : https://www.facebook.com/privacy/explanation

Utilisation, exécution et autres

Nous pouvons faire appel à des Prestataires de services tiers pour améliorer notre Service.

  • FreshDesk

FreshDesk est un logiciel d’assistance à la clientèle. Le service est géré par Freshworks, Inc.

Le service FreshDesk peut collecter des informations à partir de Votre Appareil mobile.

Les informations collectées par FreshDesk sont conservées conformément à sa politique de confidentialité : https://www.freshworks.com/privacy/

Respect de la vie privée conformément au Règlement européen sur la protection des données (RGPD)

Fondement juridique pour le traitement des Données personnelles conformément au RGPD

Nous pouvons traiter les Données personnelles dans les cas suivants :

  • Consentement : vous avez donné Votre consentement pour le traitement des Données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
  • Exécution d’un contrat : la communication de Données personnelles est nécessaire pour exécuter un contrat avec Vous et/ou les obligations précontractuelles y afférente.
  • Obligations juridiques : le traitement des Données personnelles est nécessaire pour s’acquitter d’une obligation juridique à laquelle la Société est soumise.
  • Intérêts fondamentaux : le traitement des Données personnelles est nécessaire pour protéger Vos intérêts fondamentaux ou ceux d’une autre personne physique.
  • Intérêts publics : le traitement des Données personnelles est lié à une tâche qui est effectuée dans l’intérêt public ou dans le cadre de l’exercice de l’autorité officielle dont est investie la Société.
  • Intérêts légitimes : le traitement des Données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes servis par la Société.

Dans tous les cas, la Société aidera avec plaisir à préciser le fondement juridique spécifique qui s’applique au traitement, en particulier lorsque la communication de Données personnelles est une obligation légale ou contractuelle ou une condition nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Vos droits en vertu du RGPD

La Société s’engage à respecter la confidentialité de Vos Données personnelles et à Vous garantir l’exercice de Vos droits.

Vous avez le droit, en vertu de la présente politique de confidentialité et de la loi, si Vous vous trouvez dans l’UE, de :

  • Demander l’accès à Vos Données personnelles : le droit d’accéder, mettre à jour ou supprimer les informations que Nous détenons Vous concernant. Dans la mesure du possible, Vous pouvez accéder, mettre à jour ou demander la suppression de Vos Données personnelles directement depuis la section de configuration de votre Compte. Si Vous n’êtes pas en mesure d’effectuer vous-mêmes ces actions, veuillez Nous contacter afin que Nous Vous aidions. Vous pourrez également recevoir une copie des Données personnelles que Nous détenons Vous concernant.
  • Demander la rectification des Données personnelles que Nous détenons Vous concernant : Vous avez le droit de faire rectifier toute information incomplète ou inexacte que Nous détenons à Votre sujet.
  • Vous opposer au traitement de Vos Données personnelles : Vous pouvez exercer de droit lorsque Nous nous fondons sur un intérêt légitime comme fondement juridique de Notre traitement et que, du fait de Votre situation particulière, Vous souhaitez vous opposer à notre traitement de Vos données personnelles pour ce motif. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de Vos Données personnelles à des fins de marketing direct par la Société.
  • Demander la suppression de Vos Données personnelles : Vous avez le droit de Nous demander de supprimer ou retirer des Données personnelles lorsque Nous n’avons aucune raison valable de continuer à les traiter.
  • Demander le transfert de Vos Données personnelles : Nous Vous fournirons, ou à un tiers de votre choix, Vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur. Veuillez noter que ce droit s’applique uniquement aux informations automatisées que Vous Nous avez initialement autorisées à utiliser ou que Nous avons utilisées pour exécuter un contrat avec Vous.
  • Retirer Votre consentement : Vous avez le droit de retirer Votre consentement concernant l’utilisation de Vos Données personnelles. Si Vous retirez Votre consentement, il se peut que Nous ne puissions pas Vous donner accès à certaines fonctionnalités particulières du Service.

Exercice de Vos droits de protection des données conformément au RGPD

Vous pouvez exercer Vos droits d’accès, rectification, annulation et opposition en Nous contactant. Veuillez noter qu’il est possible que Nous vérifiions Votre identité avant de répondre à ces demandes. Si Vous faites une demande, Nous ferons de Notre mieux pour Vous répondre dans les plus brefs délais.

Vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de protection des données concernant Notre collecte et l’utilisation de Vos Données personnelles. Pour plus d’informations, si Vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE), veuillez contacter Votre autorité locale de protection des données compétente dans l’EEE.

Fanpage Facebook

Responsable de traitement pour la Fanpage Facebook

La Société est le Responsable de traitement de Vos Données personnelles collectées lors de l’utilisation du Service. En tant qu’opérateur de la Fanpage Facebook https://www.facebook.com/thedutchlabelshop, la Société et l’opérateur du réseau social Facebook sont les Responsables conjoints.

La Société a conclu des accords avec Facebook prévoyant entre autres les conditions d’utilisation de la Fanpage Facebook. Lesdites conditions sont principalement fondées sur les « Conditions de service » de Facebook : https://www.facebook.com/terms.php.

Veuillez consultez la « Politique de confidentialité » de Facebook : https://www.facebook.com/policy.php pour plus d’informations sur comment Facebook gère les Données personnelles ou contacter Facebook en ligne ou par courrier : Facebook Inc. ATTN, Privacy Operations, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis.

Facebook Insights

Nous utilisons la fonction Facebook Insights dans le cadre du fonctionnement de la Fanpage Facebook et conformément au RGPD afin d’obtenir des données statistiques anonymes sur Nos Usagers.

À cette fin, Facebook place un Cookie sur l’Appareil de l’Usager qui visite Notre Fanpage Facebook. Chaque Cookie contient un code d’identification unique et reste actif pendant une durée de deux ans, sauf s’il est supprimé avant la fin de cette durée.

Facebook reçoit, enregistre et traite les informations stockées dans le Cookie, notamment lorsque l’Usager visite les services de Facebook, les services fournis par d’autres membres de la Fanpage Facebook et les services d’autres sociétés qui utilisent les services de Facebook.

Pour plus d’informations sur les pratiques de Facebook en matière de confidentialité, veuillez consulter la « Politique de confidentialité » de Facebook à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/full_data_use_policy

Respect de la vie privée conformément à la Loi sur la protection du consommateur de l’État de Californie (CCPA)

Vos droits en vertu de la CCPA

En vertu de la présente politique de confidentialité et de la loi si vous êtes résident·e de l’État de Californie, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit de notification : Vous devez être dûment informé·e des catégories de Données personnelles qui sont collectées et des fins auxquelles elles sont utilisées.
  • Le droit d’accès/de demande d’accès : la CCPA Vous permet de demander et obtenir de la Société des informations concernant la communication de Vos Données personnelles qui ont été collectées au cours des 12 derniers mois par la Société ou ses succursales à un tiers à des fins de marketing direct.
  • Le droit de dire non à la vente de Données personnelles : Vous avez également le droit de demander à la Société de ne pas vendre Vos Données personnelles à des tiers. Vous pouvez soumettre ladite demande en suivant les instructions indiquées à la section « Ne pas vendre mes informations personnelles » de la présente politique de confidentialité ou sur notre Site web.
  • Le droit de connaître Vos Données personnelles : Vous avez le droit de demander et obtenir de la Société des informations concernant la communication des informations suivantes :
    undefinedundefinedundefinedundefinedundefined
  • Le droit de supprimer Vos Données personnelles : Vous avez également le droit de demander la suppression de Vos Données personnelles qui ont été collectées au cours des 12 derniers mois.
  • Le droit de ne pas être discriminé : Vous avez le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé un de Vos droits de consommateur, notamment :
    undefinedundefinedundefinedundefined

Exercice de Vos droits de protection des données en vertu de la CCPA

Afin d’exercer Vos droits en vertu de la CCPA, et si vous êtes résident·e de l’État de Californie, Vous pouvez Nous envoyer un courrier électronique, Nous appeler ou Vous rendre à la section « Ne pas vendre mes informations personnelles » de la présente politique de confidentialité ou sur notre Site web.

La société Vous communiquera et fournira gratuitement les informations appropriées dans les 45 jours suivant la réception de Votre demande, laquelle pourra être vérifiée. Le délai pour fournir les informations appropriées peut être prolongé une fois de 45 jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire et moyennant un préavis.

Ne pas vendre mes informations personnelles

Nous ne vendons pas d’informations personnelles. Toutefois, les Prestataires de services avec lesquels Nous établissons des partenariats (par exemple, Nos partenaires publicitaires) peuvent utiliser sur le Service une technologie qui « vend » des informations personnelles au sens défini par la CCPA.

Si Vous souhaitez désactiver l’utilisation de Vos informations personnelles à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt et lesdites ventes potentielles au sens défini par la CCPA, vous pouvez le faire en suivant les instructions ci-dessous.

Veuillez noter que la désactivation est associée au navigateur que Vous utilisez. Il est possible que Vous deviez désactiver cette fonctionnalité sur tous les navigateurs que Vous utilisez.

Site web

Vous pouvez désactiver la réception des publicités personnalisées proposées par Nos Prestataires de services en suivant Nos instructions présentées sur le Service :

  • dans Notre message d’informations pop-up « Consenterment des cookies » ;
  • dans Notre message d’informations pop-up « Désactivation en vertu de la Loi sur la protection du consommateur de l’État de Californie (CCPA) » ;
  • dans Notre message d’informations pop-up « Ne pas vendre mes informations personnelles »
  • à partir de Notre lien « Ne pas vendre mes informations personnelles ».

La désactivation consiste à placer sur Votre ordinateur un Cookie qui est unique au navigateur que Vous utilisez pour la désactivation. Si Vous changez de navigateur ou supprimez les Cookies enregistrés par Votre navigateur, Vous devrez à nouveau désactiver la fonctionnalité.

Appareils mobiles

Votre Appareil mobile peut Vous donner la possibilité de désactiver l’utilisation des informations concernant les applications que Vous utilisez afin de Vous proposer des publicités ciblées sur Vos intérêts :

  • « Désactiver les publicités ciblées par centres d’intérêt » ou « Désactiver la personnalisation des publicités » sur les appareils Android.
  • « Limiter le traçage publicitaire » sur les appareils iOS.

Vous pouvez également arrêter la collecte d’informations sur Votre localisation à partir de Votre Appareil mobile en modifiant les préférences.

Politique « Ne pas me tracer » conformément à la Loi sur la protection de la vie privée en ligne de l’État de Californie (CalOPPA)

Notre Service ne répond pas aux signaux « Ne pas me tracer » (DNT).

Cependant, certains sites web de tiers gardent une trace de Vos activités de navigation. Si Vous visitez de tels sites web, Vous pouvez définir Vos préférences dans Votre navigateur pour informer les sites que Vous ne voulez pas être tracé·e. Vous pouvez activer ou désactiver la fonctionnalité DNT en Vous rendant à la page des préférences ou des paramètres de Votre navigateur.

Vos droits à la vie privée dans l’État de Californie (loi californienne « Shine the Light »)

En vertu de la section 1798 du Code civil californien (loi californienne « Shine the Light »), les résident·es de l’État de Californie ayant une relation commerciale établie avec la Société peuvent demander une fois par an des informations sur le partage de leurs Données personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct.

Si Vous souhaitez demander plus d’informations en vertu de la loi « Shine the Light » de l’État de Californie et que Vous êtes résident·e de l’État de Californie, Vous pouvez Nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Droits à la vie privée des usagers mineurs dans l’État de Californie (Section 22581 du Code du commerce et des métiers de l’État de Californie)

La section 22581 du Code du commerce et des métiers de l’État de Californie permet aux résident·es de l’État de Californie de moins de 18 ans qui sont des usagers enregistrés de sites, services ou applications en ligne de demander et obtenir le retrait de contenus ou d’informations qu’ils ont publiés.

Pour demander le retrait de ces données et si Vous êtes résident·e de l’État de Californie, Vous pouvez Nous contacter aux coordonnées fournies ci-dessous en indiquant l’adresse électronique associée à Votre Compte.

Veuille noter que Votre demande ne garantit pas le retrait complet ou exhaustif du contenu ou des informations publiés en ligne et que la loi peut ne pas permettre ou obliger au retrait dans certains cas.

Liens vers d’autres sites internet

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par la Société. Si Vous cliquez sur le lien d’un tiers, Vous serez dirigé·e vers le site de ce tiers. Nous Vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que Vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques et aux pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons parfois mettre à jour Notre politique de confidentialité. Nous Vous informerons de tout changement lorsque Nous publierons la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous Vous informerons par courrier électronique et/ou au moyen d’un avis clairement visible sur notre Service avant que ledit changement entre en vigueur et nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de la présente politique de confidentialité.

Nous Vous conseillons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin d’être informé·e de toute modification. Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité entrent en vigueur dès qu’elles sont publiées sur cette page.

Contact

Si Vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, Vous pouvez Nous contacter :

Droit applicable et juridiction compétente

En visitant le Site web, Vous acceptez la loi et le lieu juridiction applicables qui sont déterminés par votre adresse de livraison.

Envois vers les États-Unis, le Canada ou le Mexique : Vous établissez un lien commercial avec BOMA USA LP.

En visitant le Site web, Vous acceptez que les lois de l’État de Pennsylvanie aux États-Unis, sans égard pour les principes de conflit de lois, régissent les Termes et conditions et les litiges de quelque nature que ce soit pouvant survenir entre Vous et BOMA USA LP ou ses collaborateurs. Tout litige lié de quelque manière que ce soit à Votre visite sur le Site web ou aux produits que Vous achetez par l’intermédiaire du Site web sera soumis à un tribunal de l’État de Pennsylvanie, dans la ville de Philadelphie.

Adresse aux États-Unis :

BOMA USA LP

2929 Arch St, Suite 1700

Philadelphia, PA 19104

États-Unis

Envois vers tous les autres pays : Vous établissez un lien commercial avec BOMA EU B.V.

En visitant le Site web, Vous acceptez que les lois des Pays-Bas, sans égard pour les principes de conflit de lois, régissent les Termes et conditions et les litiges de quelque nature que ce soit pouvant survenir entre Vous et BOMA EU B.V. ou ses collaborateurs. Tout litige lié de quelque manière que ce soit à Votre visite sur le Site web ou aux produits que Vous achetez par l’intermédiaire du Site web sera soumis à un tribunal aux Pays-Bas.

Adresse aux Pays-Bas :

BOMA EU B.V.

Kraanspoor 50

1033SE, Amsterdam

Pays-Bas

Numéro de TVA intracommunautaire : NL861109715B01

Chambre de commerce (KvK) : 77723139